Gibraltar est une dépendance de la Couronne britannique et un membre titulaire
de la Communauté européenne, bien qu'il ait été exclu de la Politique Agricole Commune, la TVA
et l'Union Douanière Commune. Cela signifie que les produits alimentaires sont moins chers, les droits d'importation
sont inférieurs et que Gibraltar n'est pas obligé de percevoir la TVA sur les biens et services.
Le système
juridique de Gibraltar est similaire à celui du Royaume-Uni et basé sur la Loi Commun Anglaise.
Gibraltar est un Paradis Fiscal Parfait
Pour profiter des avantages d'une société d'affaires internationales, une IBC incorporée à
Gibraltar doit respecter les conditions suivantes :
La IBC devrait être détenue par des non-résidents
de Gibraltar ;
La IBC doit être gérée et contrôlée par des administrateurs qui résident
et tenir des assemblées en dehors de Gibraltar ;
La IBC ne devrait pas maintenir un compte bancaire à
Gibraltar.
Les Avantages des Sociétés Offshore à
Gibraltar
Une société non-résidente
de Gibraltar n'est pas assujettie à l'impôt à Gibraltar.
Gibraltar n'a pas conclu d'accords de double
imposition avec d'autres nations. Cela signifie qu'aucune information en ce qui concerne une société de commerce
international est échangée avec les autorités fiscales des autres pays.
La constitution et le fonctionnement
de la société de commerce international est plus simple et plus rentable que dans beaucoup d'autres juridictions
offshore.
Gibraltar est un centre financier de renom au sein de l'Union européenne. Les sociétés
offshore comparent favorablement à celles inscrites dans les juridictions purement offshore.
Honoraires
pour la Constitution d'une Société Non-Résidente de Gibraltar (Tous frais en GBP)
La constitution d'une compagnie d'affaires internationale, y compris la préparation et le dépôt par
le souscripteur initial de tous les documents nécessaires à l'enregistrement de l'entreprise, l'obtention du
certificat de constitution original ;
Le siège social de la société ;
Le secrétaire
de la société ;
les frais du gouvernement ;
GBP 690
Deuxième et troisième années GBP 285 (Cela comprend
les frais de dépôt annuel au registraire des sociétés de Gibraltar, la fourniture de l'adresse
du siège social, le secrétaire résidant à Gibraltar, y compris la préparation et le dépôt
de la déclaration annuelle) .
Comptes Abrégée
Chaque société est tenue d'établir et de déposer
les comptes abrégé. Nos honoraires ne sont pas fixes et un devis sera soumis pour approbation, qui dépendra
de la quantité de travail nécessaire.
Les frais de dépôt du registre des sociétés
par jeu de comptes (y compris les frais de temps et déboursementss) GBP 65.
Frais Divers
la fourniture d'une apostille sur les documents d'entreprise (nécessaire
pour ouvrir un compte bancaire de la société ou l'ouverture d'une succursale étrangère) £50
par document
Sceau de la société £45
Due
Diligence
Le due diligence est un concept anglo-saxon
(littéralement: "diligence raisonnable") qui signifie que le sujet doit travailler à se prémunir
lui-même contre tout élément négatif d'une opération qui peut être évité.
Nous sommes tenus par la loi de garder l'information de la due diligence sur notre dossier
interne sur les administrateurs et les actionnaires. Cette information sera conservée en toute sécurité
et strictement sécurisée dans nos bureaux à Gibraltar, et elle ne sera pas vue du public.
Documentation Exigée de la Due Diligence
Nous aurons besoin d'une copie certifiée conforme du passeport (ou autre pièce
d'identité similaire) ;
Une preuve de d'adresse de domicile et une lettre de référence bancaire
ou référence professionnelle pour chaque personne. Une preuve d'adresse de domicile est un document récent
où le nom et l'adresse de résidence de la personne est indiquée. Une facture récente d'un numéro
de téléphone fixe, carte de crédit ou de compte bancaire.
Il vous est demandé de nous aviser si vous désirez procéder à la constitution d'une société
internationale des affaires à Gibraltar. Nous vous enverrons une facture avec les instructions de virement bancaire.
Les éléments suivants seront nécessaires pour la
création d'une société offshore de Gibraltar :
1.
La raison sociale de votre société. Votre choix de trois noms. Les mots suivants ne seront pas acceptées
(Traduction française entre parenthèses) :
royal (royal),
international (international), Europe (Europe), association (association), group (groupe), bank (banque), trust (fidéicommis
ou fiducie), assurance (assurance), insurance (assurance).
2. Noms et
adresses des administrateurs et des actionnaires. Les coordonnés de directeur/administrateur (s) et actionnaire (s)
sont enregistrées avec le Registre des sociétés et, par conséquent, sont publiques.
Les
sociétés de Gibraltar sont tenus de déposer des états financiers des comptes annuels (bilan et
compte de profit et perte) au greffe (le dossier public). Il n'existe aucune exigence obligatoire que ces comptes soient vérifiés.
