Vous êtes à présent libre d'ouvrir un compte
bancaire dans n'importe quel état membre de l'Union Européenne et de réaliser des transferts de compte
à compte. Cependant, ce droit général s'exerce selon des règles précises qui varient d'un
état à l'autre.
Cela a l'air facile, cela devrait être facile… mais souvent, ça ne
l'est pas. En effet, parfois on peut avoir l'impression que certaines banques font exprès de le rendre difficile !
Ainsi donc, si vous souhaitez avoir un compte dans certains états membres alors que vous n'y résidez pas
et n'y payez pas d'impôts, vous devrez prouver que vous êtes résident d'un autre état membre européen.
Nous pourrions vous accompagner dans vos démarches d'ouverture de compte off-shore dans des lieux tels que : le Royaume-Uni,
Lettonie, Lituanie, British Virgin Islands (BVI), Panama, Bélize, les Seychelles et Névis. et bien d'autres
juridictions.
Vous êtes-vous déjà demandé si vous pourriez bénéficier d'un compte
bancaire off-shore ?
Envisagez-vous d'ouvrir un compte ? Dans ce cas, lequel choisir ?
Ethringtons a écrit
ce guide à dessein de vous aider. Il vous emmène en plein cœur du mécanisme et cela commence par
un examen des avantages à ouvrir un compte off-shore ... pour se terminer par la recherche et l'ouverture du meilleur
compte off-shore qui réponde à vos demandes .
A cet égard, beaucoup d'entreprises dans le secteur
d'affaires off-shore vous demanderont une copie de votre passeport ou carte d'identité nationale ainsi que deux lettres
de référence attestant de votre honnêteté, plus une confirmation certifiée conforme et vous
demanderont une facture relative à cette résidence à votre nom.
Pourquoi cela ? Et bien ! pour
satisfaire à des procédures tatillonnes obligatoires, prétendent-elles !
Conformément à la nouvelle résolution qui établit le registre de la société,
tous les documents relatifs à l'inscription de la société (y compris ceux qui concernent l'établissement
des succursales et les bureaux représentatifs de toutes les personnes morales étrangères) doivent être
légalisés au moyen d'une apostille.
Pour Paris :
Palais de Justice
Service Apostille
Salle
des pas perdus, (Kiosque d'accueil)
6, boulevard du Palais, 75001 Paris.
(Métro: Chatelet / Saint-Michel
/ Cité)
Tél: 01 44 32 51 37
Heures d'ouverture: 9h30 - 12h00 et 13h15 – 15h00
Pour ceux
en dehors de Paris, rendez-vous au Procureur Général ou à la Cour d'Appel le plus proche.
Une société off-shore toute simple qui appartient à
des personnes (à ne pas confondre avec une corporation, une fiducie ou encore un autre entité) et désirant
ouvrir et gérer un compte à l'étranger devra, de façon générale, fournir aux banques
off-shore tout ou partie des informations suivantes :
Une
preuve certifiée de l'identité des propriétaires, des administrateurs, des signataires aux comptes ainsi
que de toutes parties en relation avec la société off-shore. Une preuve d'identité acceptable qui se
compose généralement d'une copie du passeport ou carte d'identité nationale.
Une preuve de résidence de toutes les parties associées. Une preuve acceptable devrait
comprendre une facture de service (électricité, gaz, téléphone, eau, impôt local, etc.)
un relevé d'identité bancaire (l'original et non la copie) ou bien un extrait de compte de carte de crédit.
Des informations relatives au revenu annuel escompté
ou bien la base d'actifs de la société offshore, le nombre de transactions réalisées par mois,
le rayonnement géographique de l'entreprise en question ainsi que le montant qui sera laissé en dépôt
à la banque.
Une description de l'activité
de la société en question.
Des preuves détaillées
attestant de l'origine des fonds (par exemple, si un million de dollars doit être viré sur le compte d'une société
off-shore, la banque cherchera à obtenir une preuve de l'origine d'une telle somme sous la forme d'un relevé
de compte, d'un contrat ou assimilé.
Certaines
banques demandent de rencontrer leurs clients, même, dans certains cas, une fois par an.
Aujourd'hui les banques britanniques demande une assurance que la société commercera
au Royaume-Uni.
L'ouverture de votre compte bancaire en
Angleterre nécessite un Business plan : description de l'activité future de votre société.
Des fois les banques exigent une référence de votre banque
indiquant que le (les) signataire(s) a un compte (personnel ou société) qui fonctionne sans incidents .
Un certain nombre de banques exige que le demandeur se rende en personne
à la banque pour ouvrir son compte, ce qui est sans problème si vous êtes une société française
et vous souhaitez ouvrir un compte à Paris. Cependant, c'est moins commode pour ceux d'entre vous qui résident
en dehors de la France.
Notre but, chez Ethringtons, est
de tout faire pour que les procédures s’accomplissent sans peine et le plus vite possible. Vous pouvez également
compter sur un service personnalisé de la part de nos employés à chaque étape.
A travers
notre connaissance des réglementations bancaires et nos relations avec les plus grands groupes bancaires tels
que Barclays et HSBC, nous aidons nos clients à minimiser la paperasserie et à avancer le plus rapidement possible.
Nous n'ouvrons de comptes bancaires que pour des clients avec lesquels nous entretenons déjà des rapports,
autrement dit des clients pour lesquels nous avons ou nous sommes en train de constituer les sociétés, ou pour
lesquels nous avons déjà fourni d'autres services.
Peut-on
dresser un inventaire des avantages du système bancaire off-shore ?
La réponse est non car un tel inventaire
est impossible à tenir, parce que chaque entreprise est unique, qu'il existe une multitude de comptes disponibles en
une multitude d'endroits dans le monde et que donc les caractéristiques et les avantages sont spécifiques à
chacun.
De façon générale, toutefois, voici les avantages :
Une protection des biens
Une
prévision du patrimoine et des droits de succession
Le
respect de la confidentialité
De meilleurs retours
sur intérêts
Une moindre imposition
L'opportunité d'exploiter des sources actives d'intérêts
financiers à l'étranger dans des zones présentant un faible niveau d'imposition ou étant carrément
des paradis fiscaux
Un accès global à des
avoirs et des revenus
Le Système Bancaire Offshore
OFFSHORE : ce dit des pays qui ne sont pas celui de votre résidence,
mais plus particulièrement des pays où certains détiennent une société ou un compte en
banque, tel que : le Royaume-Uni, Lettonie, Lituanie, British Virgin Islands (BVI), Panama, Bélize, les Seychelles
et Névis. etc.
Nous serons à vos côtés et vous accompagnerons pas à pas dans la procédure
d'ouverture d'un compte offshore.
Nous vous ferons parvenir les formulaires de demande ainsi qu'une liste de documents
exigée par la banque, et, si demandé, remplirons les formulaires en votre nom prêts à signer, qui
doivent être soigneusement remplis en anglais. Ce dernier service va attirer une redevance supplémentaire.
Nous assurerons un suivi de toute la procédure d'ouverture du compte jusqu'à sa mise en service effective.
Parce que, dans la plupart des cas, il est vivement recommandé d'avoir un compte offshore au nom d'une société
offshore, car nous n'ouvrons pas de compte personnel.
Des exceptions à cette recommandation sont tout de même
accordées si la situation est vraiment opportune ou si nous vous comptons déjà parmi nos clients.
Un tel compte (le compte offshore) est également connu sous le nom de service bancaire international, en effet c'est
un service qui est fourni par la plupart des organismes financiers et qui convient à les personnes qui recherchent
la meilleure approche bancaire.
Une fois établi, ce service peut s'avérer extrêmement avantageux
puisqu'il permet au titulaire du compte ou à la société de s'occuper d'autres choses, et de moins ressentir
la pression bancaire dans n'importe quel endroit où il se trouve.
La plupart des organismes offrent des services
de même nature (tout en ayant chacune sa spécificité), et il s'avère qu'un client peut ouvrir un
compte pour un montant assez modique.
Pour des sociétés ou des particuliers qui disposent de sommes d'argent
importantes, des taux d'intérêt élevés sont extrêmement avantageux et un compte offshore
représente alors un endroit sûr pour placer profits et épargne.
Les avantages sont les suivants :
Tout
d'abord, le compte peut être disponible dans plusieurs devises étrangères, en fonction des besoins du
client : Livre Sterling, Dollars ou Euros. On peut également choisir une devise particulière pour les chéquiers
et la « Debit Card » (carte de paiement électronique avec transactions en ligne), qui pourront
être utilisés pour retirer de l'argent dans n'importe quel endroit du monde affichant les symboles propres à
cette opération.
Ces avantages permettent d'économiser
de l'argent qui est d'habitude perdu sous la forme de taux d'intérêt.
Il en résulte un commerce avec l'étranger plus facile et aussi plus rentable.
Ensuite, les paiements réguliers sont pratiques à effectuer,
soit par le biais d'ordres permanents, soit en procédant à des débits directs. Il est à noter
que la plupart des banques ne demandent pas de frais de gestion pour les comptes qui sont créditeurs .
Les taux d'intérêt fonctionnent par tranche et sont prélevés
tous les mois.
De même que pour un client qui utiliserait
un compte pour faire ses achats de tous les jours, on conseille au client de ce compte offshore de trouver les meilleures
tranches d'intérêt disponibles, en accord bien entendu avec le montant qu'il espère régler.
Un des avantages les moins négligeables d'un compte offshore est qu'il
n'y a généralement pas d'impôts. Toutefois encore, il est important que cet avantage soit clairement spécifié
par la succursale bancaire que vous avez choisie.
Enfin,
pour terminer, disons que le client qui ouvre un compte à l'étranger devrait bénéficier des avantages
similaires à tout autre titulaire de compte, par exemple l'accessibilité des services par téléphone
ou Internet ; ce qui facilite la gestion, évite les retours au domicile et les déplacements à la succursale
bancaire la plus proche.
Avec ce service, on pourrait résoudre un problème par le biais de courriers électroniques,
ou on pourrait modifier des échéances ou des montants de versements automatiques ou plus simplement mettre à
jour des données personnelles.
D'habitude, il n'est pas nécessaire que vous déplaciez jusqu'à
la banque avec laquelle vous souhaitez travailler. La majorité des banques demande des copies certifiées du
certificat de constitution en société, du règlement interne ainsi qu'une résolution des directeurs
d'ouvrir le compte bancaire.
Certaines banques insistent sur la réception d'un « certificate of good
standing » (certificat attestant que la société soit en bonne et due forme et à jour avec
ces déclarations obligatories), alors que d'autres requièrent des documents authentifiés par notaires
et soumis à apostille dans la juridiction où a eu lieu l'incorporation.
Toutes les banques demandent des
preuves de propriété telles que des photocopies certifiées de passeports ainsi que des décisions
du Conseil d' Administration.
Les banques ont besoin de connaître les entreprises de leurs clients, elles doivent
avoir connaissance dans les détails des diverses opérations menées par une nouvelle compagnie, y compris
les prévisions de chiffre d'affaires et de l'étendue géographique de l'entreprise.
Une des conditions
préalable à l'ouverture d'un nouveau compte est, pour la plupart des banques, le dépôt d'une somme
initiale.
Notez aussi que certaines institutions bancaires insistent pour que des équilibres financiers minimums
et significatifs soient maintenus.
Est-il nécessaire que je me déplace à l'étranger ? La
réponse est non. En vérité, on ne vous demande pas de vous rendre dans votre banque offshore.
Connectez
vous simplement avec elle de n'importe quel endroit que vous vous trouviez, par téléphone, courrier postal,
courrier électronique, Internet ...
Ethringtons
joue le rôle d'intermédiaire en ce qui concerne les plus grandes banques de Lettonie et de Lituanie.
Ces
banques offrent une gamme de services bancaires relatifs à des comptes de particuliers et des comptes entreprise, à
travers un vaste réseau de succursales travaillant pour le pays aussi bien que pour la communauté internationale,
grâce à un système de gestion des comptes à distance.
Tous ces établissements bancaires
offrent des services bancaires via Internet d'excellente qualité, ainsi qu'un grand choix de cartes de crédit
/ débit / anonymes, et de cartes telles les cartes Visa, Master, Cirrus, Maestro et American Express.
Les banquiers
seront à même de vous accompagner en vous présentant leurs portefeuilles d'investissement ou leurs services
d'assurance. Grâce aux d'excellents rapports qu'ils entretiennent avec des correspondants bancaires en poste aux États-Unis,
au Canada, en Allemagne, en Autriche, en Norvège, au Japon, en Australie (la liste n'est pas exhaustive), ils permettent
à leurs clients de tirer profit des opérations de change non restreintes ainsi que de la permanence des comptes
bancaires multidevises.
L'institution bancaire à qui nous vous recommanderons prendra en compte votre domicile
et votre citoyenneté actuelle ; nul doute que cette institution vous plaira.
L'ouverture d'un compte bancaire
est pour nos clients une préoccupation majeure.
Toutes les grandes banques reconnaissent l'importance d'être
à même d'exécuter les instructions promptement.
Beaucoup d'entre elles ont des services en lignes
qui fournissent des informations à l'utilisateur qui a la possibilité d'effectuer des transferts électroniques
externes ou internes. Les clients qui préfèrent émettre leurs instructions par fax peuvent communiquer
avec la banque dans un système codé, afin de garantir sécurité et confidentialité.
Les
organismes de contrôle des banques demandent à ces dernières de connaître l'identité de leurs
clients ainsi que certains détails de leurs activités.
On encourage les clients à informer les
banques de toute modification de structure et en cas de transactions de grande envergure.
Les banquiers n'aiment pas
constater sur des comptes société l'existence de transactions internes importantes suivies rapidement par des
transferts conséquents vers l'extérieur.
Elles s'en méfient et ne souhaitent pas attirer des sociétés
qui font usage de telles pratiques.
Un client qui déclare avoir une société d'experts conseils au
chiffre d'affaire annuel de 200.000 dollars américains ne devrait donc pas s'étonner si sa banque lui refuse
un transfert de plusieurs millions de dollars.
Les cartes
de débit :
Par l'intermédiaire de notre banque correspondante, les comptes particulier ou bien les comptes
entreprise peuvent aller de pair avec des cartes de débit.
Ces cartes de débit vous permettent d'avoir
accès à vos fonds partout dans le monde où il y a des distributeurs automatiques de billets fonctionnant
avec la carte Maestro ou Cirrus.
La banque n'impose pas de plafonds de retraits journaliers lorsque vous retirez de l'argent
à un distributeur automatique, donc vous pouvez retirer tout l'argent qui se trouve sur votre compte , et ce, à
tous moments.
Pour effectuer des retraits en espèces, il vous suffit d'insérer votre carte dans un distributeur
acceptant les cartes Maestro et Cirrus (on en trouve des millions sur terre), d'entrer votre code PIN, de sélectionner
'Retrait' à partir des dépôts, d'entrer le montant que vous voulez retirer, et le distributeur de billets
vous remet vos espèces ... C'est aussi simple que ça !
Il existe deux types de carte de débit disponibles
:
La carte de débit internationale Maestro/ Cirrus : Elle peut être émise pour un particulier ou
une société (société, fondation, fiducie ...).
Grâce à elle, on peut payer
ses achats directement ou bien effectuer des retraits à des distributeurs automatiques fonctionnant avec les cartes
Maestro / Cirrus, et ce, à échelle planétaire.
Les cartes de débit- salaire EDC/Maestro/Cirrus
:
Elles sont très utiles aux sociétés qui désirent rémunérer leurs salariés,
leurs agents mandatés ou des tierces parties par le biais de ce moyen.
Le détenteur d'une carte de débit-salaire
EDC/Maestro/Cirrus a accès à son argent dans les distributeurs de billets du monde entier qui acceptent Cirrus.
Ce système de carte de débit fonctionne
comme suit :
Votre société ouvre un compte bancaire entreprise. Puis, on donne à chaque salarié
(ou agent mandaté ou ...) une carte de débit qui est connectée avec les comptes de votre société.
Grâce au système bancaire via Internet, vous pouvez effectuer des transferts électroniques de n'importe
quels montants qu'ils soient, du compte de la société vers chacun des comptes de vos salariés fonctionnant
avec une carte de débit.
Comment utiliser votre compte hors-lieu ?
Le logiciel 'Client bank' vous permet
de communiquer avec la banque par l'intermédiaire d'une connexion sécurisée avec modem, une fois que
le logiciel est installé sur votre ordinateur.
Selon les banques, il est nécessaire d'avoir une connexion
Internet sur votre ordinateur, ou parfois une ligne téléphonique fait l'affaire.
Par Internet, on vous
demandera une identité et un mot de passe qui vous permettront d'avoir accès à votre compte sur le serveur
web de la banque.
Par fax, on vous donnera différents codes qui vous permettront d'utiliser un mot de passe différent
à chaque fois que vous faxez des ordres à la banque.
On vous offrira la liste des cartes de crédit,
des cartes de débit et des cartes de retrait simples.
Est-il légal de disposer d'un compte bancaire offshore
?
La réponse est affirmative et sans ambages.
Ce système est utilisé depuis fort longtemps
pour des particuliers et des organisations de par le monde, en toute légalité et de façon habituelle.
Parce que beaucoup de pays encouragent le commerce et les échanges internationaux, il y a d'habitude peu de restrictions
imposées aux résidents qui sont en relation d'affaires avec d'autres pays ou qui disposent de comptes à
l'étranger.
Toutefois, les exigences pesant sur de tels comptes varient d'un pays à l'autre.
Est-il
pratique d'utiliser des banques offshore ?
La réponse est affirmative.
Avec Internet, le courrier électronique,
le fax, les services bancaires téléphoniques ainsi que les distributeurs automatiques de billets, votre argent
est aussi disponible que s'il était dans une banque de votre pays d'origine.
Vous pouvez effectuer vos transferts
électroniques facilement et rapidement à travers le monde, et vous pouvez utiliser fort utilement les services
bancaires dans n'importe quel endroit où vous vous trouvez.
Quand est-il de l'impôt portant sur les revenus
perçus offshore ?
Certains pays imposent aux résidents de déclarer leurs revenus sur une base internationale,
et l'impôt doit être déclaré sur la totalité des revenus.
Dans certaines circonstances,
le revenu d'une entreprise dont vous avez le contrôle peut aussi être imposable.
Pour cette raison, la plupart
des pays ne se soucie guère de savoir où les intérêts, les investissements et les comptes bancaires
se trouvent.
Il est de votre responsabilité de déclarer vos revenus personnels aux services des impôts
appropriés.
Pourquoi avoir un compte en banque off-shore si je dois payer des impôts ?
Outre la minimisation
de la charge fiscale, beaucoup d'autres facteurs sont en faveur d'un compte offshore : La protection des avoirs, la constitution
du patrimoine, le caractère confidentiel, de meilleurs résultats et l'opportunité de tirer profit d'un
potentiel à l'étranger à partir d'une juridiction à niveau d'imposition inexistante et avec une
confidentialité presque totale.
Je voudrais que mes affaires restent confidentielles et ce, pour des raisons indépendantes
de la minimisation fiscale.
La confidentialité et l'intimité sont-elles vraiment garanties ?
Les
juridictions offshore offrent des degrés de confidentialité tout à fait remarquables, mais elles ne garantissent
pas le secret absolu.
Toutes les institutions financières ont l'obligation légale de signaler les soupçons
qu'ils peuvent entretenir envers une conduite criminelle : Les autorités étrangères peuvent rechercher
des informations, comme le leur accorde le système légal, dans les cas où les soupçons de crime
sont bien établis.
Un crime grave se définit comme un fait qui est considéré criminel par
la juridiction off-shore et qui entraîne une peine de prison d'au moins douze mois.
Une combinaison de vecteurs
hors-lieu rendent possible l'anonymat presque absolu et la confidentialité, ces vecteurs sont les Compagnies d'Affaires
Internationales (les I.B.C.) et les fiducies offshore (les Trusts), bien que certains pays comme la France ne reconnaissent
pas ces derniers.
Mis à part le cas énoncé ci-dessus, toutes les données personnelles entrent
dans le cadre d'un code moderne de protection des données, et il existe des sanctions civiles et pénales pour
violation de la confidentialité et pour divulgation non autorisée.
Merci de prendre en considération que toutes les banques sont libres d’accepter mais
aussi de refuser tout dossier bancaire. Même si cela reste rare, si tel était le cas nous essayerons alors d’ouvrir
un compte bancaire dans une autre banque. Si nous ne pouvons finalement pas trouver de solution, nous pourrions procéder
à un remboursement (si le refus n’est pas dû à un manquement de votre part).
N’hésitez
pas à prendre contact avec l’un de nos spécialistes pour toute clarification ou interrogation.
Ethringtons peut vous introduire dans le milieu des affaires et vous aider
à ouvrir un compte offshore.
Les comptes offshore ont de multiples avantages, le plus important étant
la moindre taxation.
Les bureaux de perception, par exemple, taxeront tous les fonds dès le moment où ils
circuleront sur un compte bancaire de votre pays d'origine.
Les autorités ne se soucient pas de savoir si l'argent
est destiné à une compagnie de votre pays d'origine ou bien à une compagnie étrangère.
Elles ne cherchent pas à savoir non plus si les impôts ont déjà été payés
dans un autre pays.
Vous pouvez éviter tous ces tracas simplement en ouvrant un compte en banque offshore. Ce
compte va de pair avec le plus haut degré de secret bancaire .
Tous les comptes offrent des services multidevises,
des services par téléphone, par Internet, des chèques, des cartes de crédit ainsi que la facilité
des distributeurs automatiques de billets. On ne vérifie pas votre historique bancaire .
Les comptes offshore
offrent le plus haut degré de protection de l'intimité et ne sont pas soumis à l'impôt .
Les
comptes bancaires offshore sont une offre exclusive réservée aux clients qui ont aussi procédé
à l'enregistrement d'une société au Royaume-Uni ou offshore avec Ethringtons.
