1. Qu’est- ce qu’une société offshore
?
2. Qu’est ce qu’un paradis fiscal ?
3. Quels sont les avantages d’une société
Offshore ?
4. A qui s’adresse les sociétés Offshore?
5. Comment se crée une société
offshore ?
6. Quelle est la différence entre offshore et onshore ?
7. Quelles sont les démarches
d’ouverture du compte ?
8. Comment fonctionne le compte offshore ?
9. Quels sont les avantages d’un
compte offshore ?
1. Qu’est- ce qu’une société
offshore ?
Une société offshore est une
société exempte d'impôt qui n'est pas autorisée à s'engager dans des affaires dans la juridiction
de constitution. Les sociétés offshores sont des
sociétés non résidentes. Par opposition aux sociétés offshore il existe des sociétés
dites "onshore" qui sont résidentes.
2.
Qu’est ce qu’un paradis fiscal ?
Un paradis
fiscal est un territoire à la fiscalité très basse comparé aux niveaux d'imposition existant dans
les pays développés. En anglais, le concept correspondant
est celui de 'tax haven' (refuge fiscal), ou comme en français 'paradis fiscal'.
Le terme de paradis fiscal ne prend son sens qu'en comparaison avec d'autres pays (ou d'autres régions
du même pays) à fiscalité plus élevée au moins dans certains domaines ou pour certaines activités. Ainsi, un rapport de l’OCDE de 1987 relatif
à la fiscalité internationale précisait dès son introduction qu’« il n’existe
pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier
un pays comme étant un paradis fiscal.
Les paradis
fiscaux sont souvent confondus avec les paradis financiers ou paradis bancaires.
3. Quels sont les avantages d’une société Offshore ?
La création d'une société offshore permet de délocaliser une activité,
afin de bénéficier d'avantages fiscaux et, le plus souvent, d'un solide secret bancaire. En France, la législation fiscale s'applique pour toute activité pratiquée sur
le territoire ainsi qu'aux revenus de ses résidents. Une création de société offshore permet aux dirigeants de se partager les bénéfices sans qu'ils
soient soumis à l'impôt, à condition toutefois qu'ils ne soient pas salariés de l'entreprise: les
fonds, issus d'une activité pratiquée à
l'étranger, et stockés sur des comptes étranger, ne sont pas concernés par la fiscalité
française.
Une création de société
offshore ne peut pas constituer une source de revenus unique. Les dirigeants doivent en effet pouvoir régler leurs
dépenses quotidiennes (loyer, voiture, alimentation etc.)
grâce à un salaire qu'ils déclarent en France, sous peine d'éveiller inutilement la suspicion du
fisc. Il faut donc qu'ils disposent d'un emploi classique, éventuellement
lié à leur création de société offshore via une filiale ou une entreprise indépendante.
4. A qui s’adresse les sociétés Offshore ?
Longtemps décriées, les sociétés offshores bénéficient
d’une mauvaise image : des listes blanches, grises et noires sont régulièrement mises à jour par
l’OCDE. Ce que l’on ne sait pas c’est que
les entreprises offshores peuvent apporter une solution légale et durable dans le cas d’une situation précise.
Par ailleurs, ce type d’entreprises s’adresse à un public
large tant pour les entreprises que les particuliers dans le cadre de leur activité professionnelle. Un agent commercial par exemple qui fait face à 50% d’imposition peut
augmenter ses bénéfices grâce à ce type d’entreprises, tout comme les consultants et les
indépendants.
Les entreprises peuvent également s’installer dans une zone à la fiscalité
avantageuse, notamment pour les entreprises de services en ligne, d’e-commerce ou de jeux de paris en ligne. Quand on parle d’offshore, il n’y a pas de cas type et chaque
entreprise ou particulier s’inscrit dans un cadre unique.
Ethringtons
aide cess clients à trouver la solution et la juridiction la plus adaptée à leurs besoins, l’Offshore
est l’une des solutions que nous proposons quand elle s’avère
être utile. Si vous souhaitez faire un point sur votre situation et savoir quelles solutions s’offrent à
vous, nos conseillers sont à votre disposition pour une consultation
gratuite et sans aucun engagement.
5. Comment se crée
une société offshore ?
Créer une
société dans un pays à fiscalité avantageuse (offshore) en toute légalité n’est
pas très compliqué. Il est possible de la mettre en place à peu de frais, et de surcroît, sans avoir à se déplacer, ni à mettre les pieds dans ledit pays
à la condition de s'adresser aux bonnes personnes... Cependant, il convient de ne pas faire n’importe quoi, pour n’importe quelle activité.
On évitera surtout toute opération non justifiable, ainsi que toute manipulation d’argent
sans provenance prouvable. Il est évident que les importantes sociétés se servent de telles structures pour des opérations totalement illégales, voire, de
blanchiment d’argent. Si des actes commerciaux sont tout à fait possibles, en revanche, il est totalement exclu de mettre en place une société qui aurait pour but
d’accomplir des opérations répréhensibles par les lois de tous les pays. On veillera donc à être très prudent. En aucun cas, notre site ne saurait cautionner
ces actes illégaux.
6. Quelle est la différence
entre offshore et onshore ?
Dans la finance et la gestion
d´entreprise, l'expression onshore ou on-shore sert à désigner le fait qu'une entreprise ait ses activités
économiques sur le territoire du pays, contrairement
aux sociétés offshore ou off-shore. Ce sont des sociétés résidentes exigeant une tenue
de comptabilité et supportant une fiscalité plus lourde
sur les bénéfices que celle des sociétés offshore.
Le terme offshore, lui, est employé dans le cas où une entreprise est immatriculée
dans un autre pays (paradis fiscal) dans le but d'améliorer sa fiscalité, la gestion financière de ses capitaux, les activités de services ou encore la production. C'est
une entreprise non-résidente, c'est-à-dire qu'elle est entièrement gérée de l'exétérieur et qu'il n'y a donc aucun bureaux ni salariés
sur place. Mais la société offshore peut éventuellement être représentée sur place
par un correspondant local. La société peut aussi
être modifiée sans avoir l'obligation de déplacer au cabinet de l'agent d'enregistrement.
7. Quelles sont les démarches d’ouverture du compte bancaire
offshore ?
Dès que l’on entend parler de
comptes bancaires offshore, on pense automatiquement aux personnes millionnaires, au blanchiment d’argent et aux malversations. En réalité, ouvrir un compte offshore –
littéralement, un compte bancaire dans un pays étranger – peut s’avérer relativement simple,
totalement légal et bien sûr rentable.
La banque en ligne est devenue une réalité. Si on évite
les arnaqueurs, l’ouverture de compte bancaire à l’étranger est désormais possible par un
simple envoi de documents sur Internet est sans aucun risque.
Un compte étranger, comme tout compte bancaire, vous permet d’obtenir une carte bancaire (maestro, visa, mastercard, carte bleue…) et tous les autres services bancaires classiques
(crédit, rachat crédits, virement…).
En
effectuant des recherches choisissez le pays qui convient le plus à vos besoins (carte crédit pour fiché
banque France, le secret bancaire, économiser de l’argent,
taxation nulle…). Le choix de la banque offshore. Les grandes banques assure une sécurité avantageuse
et une gammes services plus développée par rapport
aux petites banques, il en résulte des frais plus élevés. Avant de procéder à l’ouverture
effective il faut se renseigner auprès de la banque choisie de plusieurs
points, enter autres :
Les frais appliqués (frais
d’ouverture, frais de gestion et de transactions, frais de change, Frais de tenue de compte, frais encaissement chèque
en devise étrangère,
Frais d’un virement
bancaire international…),
Le montant de l’apport initial et le solde minimum exigé ,
Le taux
d’intérêt pratiqué et les facteurs qui l’influencent,
Les types de compte étranger
proposé et pièces et documents à fournir pour chaque type (compte offshore personnel, compte offshore
professionnel, compte offshore anonyme numéroté,
compte étranger pour interdit bancaire et fichés banque de France).
Avant de souscrire un contrat d’ouverture de compte en ligne, vérifiez les conditions générales
de l’offre (obligations et responsabilité du client, clause pénale, attribution de juridiction…).
Afin
d'ouvrir une banque de commerce offshore d'une société, en outre, des copies de documents de la compagnie seront
exigées, pour la plupart certifié par notaire
ou avec un apostille de la Haye, et parfois avec un 'certificate of good standing' (certificat en bonne et due forme) avec
apostille.
8. Comment fonctionne un compte bancaire offshore
?
Une des erreurs commises en parlant des comptes bancaires
offshore est de croire qu’ils ne concernent que les gens très riches. En fait, théoriquement, n’importe
qui peut ouvrir un compte à l’étranger et
depuis que la banque électronique s’est généralisée, la plupart des opérations peuvent
être effectuées en ligne ou par e-mail. Vos opérations
peuvent même être effectuées par des compagnies spécialisées ou des conseillers financiers
qui vous assisteront pour tout ce qui concerne les papiers et
les réglementations.
La raison pour laquelle la
plupart des individus et des compagnies ouvrent un compte à l’étranger est bien évidemment pour
économiser de l’argent ou faire de l’argent.
Les banques étrangères proposent un taux d’intérêt très attrayant – généralement
bien plus intéressant que la plupart des banques. En général, plus vous gardez votre argent sur un compte, plus vous gagnerez d’intérêts. Mis à
part les avantages pour vous, investisseur, les avantages économiques sont également considérables pour le petit pays étranger où votre banque se situe.
Le respect de la confidentialité représente également
un facteur important – beaucoup de pays se spécialisent dans le secret bancaire. Certaines banques offshores appliquent des lois tellement strictes en matière de secret
bancaire que le simple fait pour un employé de banque de parler de votre compte bancaire avec qui que ce soit en dehors du titulaire du compte, est considéré comme un délit.
Certaines banques étrangères vous donnent même la possibilité d’ouvrir un compte sous un nom fictif.
Le
taux d’intérêt de votre compte est-il lié à l’économie ou à la devise
locale du pays où votre banque est située ?
Vous
pourriez également considérer d’autres services proposés par la banque, tels que les différents
types de comptes, les cartes de crédit et les coffres-forts. Bien
que vous n’ayez peut-être pas besoin de toutes ces choses, ouvrir un compte bancaire à l’étranger
peut être aussi facile que le simple fait d’avoir un compte chèque
ou un compte épargne.
La plupart des personnes
qui ouvrent un compte bancaire à l’étranger veulent profiter des réductions fiscales qui leur sont
offertes. La réglementation fiscale concernant un compte
offshore peut être complexe et il vaudrait mieux que vous preniez l’avis d’un spécialiste en matière
fiscale si telle est votre intention. En règle générale,
si vous avez de l’argent sur un compte bancaire dans un autre pays, cet argent n’est pas soumis au droit fiscal
de votre pays. Vous devrez probablement déclarer vos
revenus mais pas nécessairement payer des taxes sur ces revenus.
Les moyens de paiement du compte offshore sont à l'exception du chéquier, identiques aux comptes
dits onshore. Vous serez en possession d'une carte VISA, Mastercard
ou encore American Express ainsi que d'une interface de gestion par internet vous permettant ainsi de réaliser en toute
liberté toutes vos opérationsl bancaires. Les
délais varient entre 24 à 48 heures, sans limite fixée mais à hauteur des fonds disponibles car
les découverts ne sont pas autorisés.
Dès que vous commencez à appliquer cette même
règle à d’autres investissements - actions, immobilier, etc. – les lois fiscales peuvent devenir
encore plus compliquées. Encore une fois, veillez à
obtenir des conseils professionnels en matière de fiscalité avant de signer quoi que ce soit !
9. Quels sont les avantages d’un compte bancaire offshore ?
Ouverture d'un compte bancaire offshore est une question qui devrait être
discutée en détail avec un conseiller financier, comme Ethringtons, en fonction de votre situation personnelle et de motivation pour le compte. Il a été mauvaise presse
qui concerne les propriétaires de comptes à l'étranger qui abusent des services bancaires à blanchir de l'argent ou de commettre d'autres formes de fraude (fraude
fiscale, en se cachant de l'argent à des fins de divorce, etc.).
Il peut être important d'adhésion
et les frais d'entretien si vous ne comprenez pas tous les termes de l'accord. Un conseiller compétent vous aider à
minimiser vos risques en vous informant des modifications apportées
aux lois bancaires nationales et étrangères. Lors du choix d'une banque offshore vous avez un certain nombre de banques à utiliser, bien que les plus courants et les comptes
sont recherchées en Suisse et les îles Caïmans en raison de leur taille et leur réputation.
Taux d'intérêt avantageux.
De nombreuses banques offshore offrent des services personnels similaires à ceux offerts par
les banques nationales. En plus d'un compte d'épargne ordinaire, vous
avez la possibilité d'un prélèvement automatique ou carte de crédit à partir de laquelle
vous pouvez retirer des fonds. Certains pays seront également préparés
de vous proposer un prêt hypothécaire et offrir des prêts à partir de votre compte à l'étranger.
Puisque les banques offshore ne sont pas réglementés de la
même manière que les banques françaises, le taux d'intérêt sur votre prêt sera à
un rythme beaucoup plus compétitifs qu'en France. Les
banques offshore sont en concurrence pour les entreprises avec des frais généraux plus bas que les banques françaises.
Ils sont également en mesure d'offrir des taux d'intérêt
plus élevés sur les dépôts.
Prêts.
Les grandes sociétés dans le monde entier ont également
profité des avantages liés aux prêts bancaires à l'étranger.
Puisque les banques offshore
ne sont pas réglementé par le gouvernement dans la même mesure que les banques françaises, ils
peuvent offrir une plus grande variété d'options
de placement pour les entreprises et les particuliers à la recherche d'un meilleur taux de rendement supérieur
à ce qui est généralement offert.
Anonymat.
Un des avantages d'avoir un compte bancaire offshore est l'anonymat qui est
garanti. Malheureusement, suivant des attentats terroristes du 11 / 9, nombreuses banques offshore divulgent toute information
demandée par les gouvernements nationaux, mais uniquement si elles soupçonnent une activité criminelle.
Les bénéfices des opérations bancaires sont exemptes
de l'imposition ?
Vous devez être conscient que
les comptes bancaires offshore ne sont pas libres d'impôt. Bien que vous pouvez choisir de retenir des informations
des autorités fiscales dans une tentative d'échapper à payer des impôts, vous êtes dans l'obligation
légale de déclarer tous les profits provenant de comptes à l'étranger, à l'exception d'une
rente.
Vous n'êtes pas redevable dans la juridiction
offshore pour les intérêts perçus sur votre compte bancaire dans le pays en question, et ils peuvent choisir
de ne pas divulguer l'information financière au gouvernement français. Toutefois, si l'on découvre que
vous commettiez du parjure sur vos impôts, les conséquences dépassent de loin les avantages immédiats
d'évader des taxes. Avec des lois plus strictes en place en raison de menaces d'attaques terroristes, et la hausse
du blanchiment d'argent par les réseaux de drogue, il deviendra de plus en plus difficile de dissimuler des fonds offshore.
Une consultation avec un conseiller financier peut vous aider à éviter
les problèmes juridiques associés à un compte bancaire offshore mal planifié. Idéalement
votre compte doit offrir des taux de rendement concurrentiels pour vos placements, les taux d'intérêt concurrentiels
sur les prêts, la sécurité et la confidentialité.
