Notre cabinet professionnel constitue les sociétés
commerciales internationales dans les Îles Vierges Britanniques (BVI) sous l'Acte sur les Compagnies d'Affaires 2004
des îles Vierges britanniques.
Avantages des BVI
Les BVI est la juridiction offshore la plus populaire pour les raisons suivantes :
Exonération de toutes
taxes locales pour les 'International Business Companies' des BVI qui dirigent leurs affaires en dehors du territoire des
Îles Vierges britanniques
Industrie de services financiers bien établie
Système juridique de
droit commun fondé sur la loi anglaise
Infrastructure professionnellle bien développée
Excellente
réseau de télécommunications
Accès facile par voie aérienne vers l'Amérique
du Nord et l'Europe
Aucunes restrictions de change.
Charges
Fiscales
Les sociétés des BVI, et tous paiements aux non-résidents, sont exonérées
de tous impôts locaux et timbre fiscal. Lors de la vente ou le transfert d'actions d'une International Business Company
(IBC) des BVI à une tierce personne, l'impôt sur plus-values ne sont pas redevables en vertu du droit des BVI.
Les IBC des BVI ne sont pas tenus de déposer des déclarations fiscales ou tout autre type de rapport ou déclaration
au gouvernement des BVI concernant les revenus d'origine étrangère.
Confidentialité et Divulgation de l'Information
Toutes informations tenues au registre
concernant les propriétaires, actionnaires, administrateurs et dirigeants par le gouvernement des BVI ne sont
pas à la disposition au public.
La loi des BVI offre une protection officielle aux actionnaires d'une IBC et la
IBC elle-même des actions en justice d'autorités étrangères.
La BVI ne divulgue pas de renseignements
bancaires et informations financières au gouvernement des États-Unis ou d'autres gouvernements étrangers
pour des raisons liées à l'évasion fiscale soupçonnée ou tout autre question de fait relative
aux impôts.
Devise
La devise officielle est
le dollar des Etats-Unis.
Transfert des Fonds
Il
n'existe aucun contrôle des changes ou de transfert de fonds aux BVI, aucune obligation d'obtenir l'approbation pour
le transfert des dividendes, intérêt, royalties, autres bénéfices, ou pour le rapatriement du capital.
Des compagnies sont autorisées de rapatrier tous les bénéfices, dividendes et honoraires de gestion.
Système Politique
Les Îles Vierges britanniques est une
colonie de la couronne britannique autonome et politiquement stable avec une assemblée législative qui est devenue
un centre important pour des activités économiques offshore.
Système Légal
Le système légal est basé sur le droit coutoumier anglais.
Situation Géographique
Les Îles Vierges britanniques sont
un groupe d'environ cinquante îles situées aux Antilles Orientales soixante milles à l'est du Porto Rico
et 180 milles du nord de l'Antigua. La ville 'Road Town' sur l'île principale de Tortola est le capital. Heure locale
: GMT – 5H:00.
Langue officielle
L'anglais
est la langue officielle des BVI.