Dans un souci de se positionner comme un centre financier offshore
moderne, Belize a adopté en 1990, la Loi Internationale sur les Sociétés d'Affaires, généralement
reconnu comme étant le texte de loi le plus moderne et le plus attractif de son domaine dans les Caraïbes et est
fait sur mesure pour répondre aux besoins de l'investisseur international. Les avantages offerts par l'acte de
Belize sont les suivants :
Incorporation rapide et simple
pour répondre aux besoins de planification immédiates.
Au départ un seul souscripteur est requis
et ensuite un seul actionnaire (qui peut être une personne morale) sont nécessaires.
L'IBC peut avoir seulement
un directeur.
Les Directeurs peuvent être des personnes physiques ou morales et n'ont pas besoin d'être
résident dans le pays.
Les assemblées des actionnaires et/ou directeurs peuvent être tenues dans
n'importe quel pays et elles peuvent se faire par procuration.
Des actions au porteur peuvent être émises.
Aucun compte ou information concernant 1'identité des actionnaires ou des directeurs n'ont besoin d'être
divulgués.
Le registre des actionnaires est disponible uniquement pour les actionnaires ou par ordre de la Cour
de Belize sur la requête d'un actionnaire.
Les actions peuvent être libérées sans valeur nominale.
Capitaux minimum requis.
Documents administratifs réduits au minimum ; principalement le certificat d'incorporation,
le mémorandum et les statuts, le siège social et le nom et 1'adresse de 1'agent local (représentant résident
obligatoire).
Un large éventail de possibilités.
L'IBC peut être employer pour la gestion financière,
la possession d'investissement, la possession de bateau, la propriété de parts d'autres compagnies, le crédit-bail
de capitaux, tenir les droits d'auteur ou des brevets, aussi bien que le commerce général.
Pas de contrôle
des changes.
Une IBC n'est pas soumise à des vérifications comptables obligatoires ni à des besoins
en capitaux minimum.
Une IBC n'est pas assujettie à des Traités d'Impôts ni aux Ententes sur les
Echanges d'Informations entre pays.
Les membres et les directeurs d'une IBC n'ont pas besoin d’être actionnaires.
Aucune exigence de citoyenneté ou de résidence n'est requise pour les
directeurs, membres, ou actionnaires.
Il n'y a aucune exigence de remplir quelque document que se soit avec le gouvernement en ce qui concerne les activités
offshore.
Les actes de la société seront conservées au siège social.
Une IBC n'est pas
l'objet de restrictions monétaires de quelques types que se soit.
Une IBC est une société à
responsabilité limité.
Une IBC peut être utilisée pour de nombreuses raisons tels que
(a) Commerce
(b) Gestion financière
(c) Tenir des titres d'investissement offshore
(d) Propriété
de bateaux ou de biens immobiliers
(e) Propriété de parts dans d'autres compagnies
(f) Crédit-bail
de capitaux
Il y a généralement peu de formalités à remplir en ce qui concerne une IBC.
L'anonymat garanti et la confidentialité, Belize n'exigeant aucune divulgation d'information de la part des IBC,
encore moins d'audit ou de rapports comptables.
La tranquillité d'esprit et l'assurance pour les propres clients
de la société de savoir que les obligations offshore nécessaires sont exécutées par une
connue par eux et en laquelle ils font entièrement confiance.
Administration
A) Une IBC ne peut pas faire de commerce avec des résidents de Belize, posséder des biens immobiliers
à Belize, ou agir en tant qu'agent pour d'autres IBC de Belize.
B) La Loi exige que toutes les IBC possèdent
un siège social et un agent local.
C) Ethringtons s'occupe de l'incorporation de la compagnie et peut fournir
des directeurs et des actionnaires si le client le souhaite.
La
Procédure et Exigences
Création de Société à Belize
L’information suivante
est requise.
Le nom de la société ?
Le
nom de la société doit terminé avec un des suffixes suivants : “ Limited ”, “ Corporation ”,
“ Incorporated ”, “ Society Anonyme ”, “ Sociedad Anonyma ”,
“ Aktiengesellschaft ”, ou une abréviation correspondante.
Les statuts standards
sont largement rédigés et conviennent à la plupart d’activités. Vous êtes prié
de fournir les détails de tous objets spécifiques.
En ce qui concerne le capital de la société,
chaque société sera constituée avec un capital autorisé de US$50.000 et une seule classe d’actions
de US$1 chacune, libérable en forme nominative ou porteur.
Une copie laser ou scannée du passeport de chaque
propriétaire bénéficiaire et directeur.
Une copie d'une facture de chaque actionnaire et directeur
pour preuve d'adresse.