Le premier avantage réside
dans le statut même de la plc, et le second, dans la possibilité d'offrir les actions au public pour accroître
le capital de la compagnie … si vous le souhaitez bien sûr !
Il est clair que l'acronyme “plc” à la suite du nom de la compagnie lui confère
une image de plus grande importance. L'utilisation de la mention “plc” ajoute crédibilité et respect
au nom. Les clients et les fournisseurs sont plus enclins à traiter avec une plc qu'avec une “private limited”.
Contrairement
à ce que l'on pourrait penser, les compagnies plc ne sont ni enregistrées à l'USM, ni cotées en
Bourse. Même sans être enregistré, vous pouvez vendre autant d'actions au public ou à vos employés
que vous le souhaitez, et par conséquent, augmenter le capital.
Afin d'exercer un contrôle total et permanent sur
la compagnie, les actions ne peuvent être vendues sans votre consentement. Votre plc peut rester aussi privée
que vous le souhaitez, celle-ci peut même ne compter que deux actionnaires.
Si jamais vous voulez faire “flotter”
votre plc sur le marché des changes, il faudrait préparer un portefeuille et le mettre en circulation de sorte
que les ayants droit puissent acheter les actions que la compagnie souhaite vendre. Il est évident que pour faire flotter
votre compagnie et que cela vous rapporte de l'argent, il est nécessaire qu'elle ait un bon historique ou un produit
intéressant afin d'attirer les investisseurs.
Bon nombre que nous vendons restent entre les mains des
premiers actionnaires.
Règles pour avoir une plc :
A. La
compagnie doit avoir au moins deux directeurs dont l'un peut être aussi le secrétaire. Le secrétaire doit
être qualifié et approuvé par la majorité des actionnaires.
Le secrétaire doit être qualifié d'un
ou plusieurs des manières suivantes :
il a tenu la fonction du secrétaire d'une société
anonyme pour au moins trois des cinq années avant leur nomination ; ou il est un avocat, un avocat ou un avocat-conseil
appelés ou admis dans n'importe quelle région du Royaume-Uni ; ou il est une personne, dont en vertu d'une son
expérience ou adhérence précédente d'une autre société, semble aux directeurs être
capable de décharger les fonctions du secrétaire ; ou il est un membre du qui l'un des de corps suivent :
l'institut des comptables privilégiées
en Angleterre et au Pays de Galles ;
l'institut des comptables privilégiées de l'Ecosse ;
l'institut
des comptables privilégiées en Irlande ;
l'institut des secrétaires et des administrateurs privilégiées
;
l'association des comptables certifiés privilégiées ;
l'institut privilégiée
des comptables de gestion ; ou
l'institut privilégiée des finances et de la comptabilité publiques.
B. Une compagnie publique est obligé d'avoir un audit de sa comptabilité chaque
année.
C. La compagnie doit posséder un capital minimum
autorisé de £50.000 devant être liubéré, et au moins un quart des actions doit être
libéré (£12.500) en espèces. C'est-à-dire, versé sur le compte en banque de la compagnie
lorsqu'il est ouvert. En ce qui concerne le solde des £50.000, les actionnaires peuvent présenter de l'argent
comptant, des véhicules, des biens d'équipement ou du stock en échange de leurs parts. (Voir notes
13 et 14).
1. Le Nom.
Il ne peut y avoir qu'une seule compagnie au Royaume-Uni portant le même nom. Une fois votre
compagnie incorporée, aucune autre compagnie ne peut utiliser votre nom. Si un nom similaire est utilisé, vous
avez un an pour vous y opposer.
2. Vérification du Nom.
Ethringtons peut vérifier si le nom que vous souhaitiez
est disponible sans frais supplémentaires.
3. Constitution de la Nouvelle Compagnie.
Nous nous chargeons de tous les travaux
de constitution et nous remplissons tous les documents juridiques sans aucuns frais supplémentaires. Dès la
réception de vos documents, l'enregistrement au nom de votre choix prendra approximativement 10 jours.
4. Directeurs.
Chaque plc doit compter en tout temps au moins deux membres. Deux directeurs et un secrétaire sont
la norme, ou bien deux ou plusieurs dont l'un est aussi le secrétaire de la compagnie.
5.
Secrétaire de la Compagnie.
Chaque
plc doit avoir un secrétaire de compagnie qui est un administrateur de la compagnie et est personnellement responsible
de ses actes. Les fonctions incluent l'organisation des réun ions, la rédaction des comptes-rendus des assemblées
générales et l'envoi des documents au Registre des Sociétés.
6.
Charte Constitutive et Statuts.
Chaque
plc possède une charte constitutive et des statuts qui lui sont propres, expliquant notamment l'objet social de la
compagnie et le cadre légal dans lequel il sera exploité. Par exemple, si vous êtes une compagnie de construction,
votre charte constitutive et vos statuts décrirons tous les services et les travaux relatifs à l'entreprise
en construction.
7. Siège Social.
Chaque compagnie doit posséder une adresse au Royaume-Uni
qui est appelée le siège social. Ce peut être la place d'affaires ou non. Nous pouvons fournir l'adresse
du siège social pour l'aspect officiel, mais l'adresse commerciale de la compagnie peut se trouver n'importe où
dans le monde. Votre nom de société sera enregistré sur notre répertoire et les documents de la
compagnie vous seront envoyés.
8. L'Enseigne.
A votre siège social, la loi vous impose de mettre
une plaque commerciale au nom de votre compagnie. Nous pouvons vous en fournir une en cuivre ou en aluminium, mais vous n'avez
pas besoin de plaque commerciale si vous utilisez notre siège social.
9. Le Sceau de la Compagnie.
Nous fournissons votre sceau de compagnie
à utiliser pour l'émission des documents, des contrats, des beaux, etc.
10.
Papier à Entête.
Sur
vos docume'nts commerciaux, vous devez préciser votre nom de compagnie, votre siège social et votre numéro
de compagnie. Vous pouvez aussi ajouter, si vous le souhaitez, les noms des directeurs et du secrétaire. Les factures
doivent mentionner le numéro de TVA le cas échéant.
11. Statuts.
Chaque compagnie doit conserver un registre de ses membres, de ses factures, de ses minutes, etc.
12. Capital Social et Emission d'Actions.
Le capital social représente la taille de la compagnie. L'émission d'actions représente
le nombre d'actions du capital que vous souhaitez libérer et distribuer. Nous incorporons normalement les nouvelles
compagnies avec un capital de £50.000 (le minimum), bien que vous puissiez demander un chiffre plus important sans frais
supplémentaires. Nous émettons les parts selon votre demande. Par exemple, vous avez un capital de £250,000,
les actions à être libérées seront toujours le minimum de £50.000.
13.
Les Action Libérées.
La
plc doit émettre un minimum de £50.000 en actions et au moins un quart de chaque part doit être payées
en espèces, i.e. 25 pence pour chaque £1. Par conséq uent, si vous souhaitez émettre 50.000 parts,
les actionnaires de la plc doivent versés un minimum de £12.500 en espèces.
14.
Personne Morale Distincte.
Une
plc est tout à fait distincte des membres qui la composent, à la différence des associations, et la mort
ou la faillite d'un de ses directurs ou membres n'affectera pas la continuité de cette dernière.
15. Garantie pour l'Argent Emprunté.
Une plc est en mesure d'offrir une large variété de garanties pour l'argent emprunté.
En particulier, une compagnie peut émettre des obligations comme garanties, ce qui normalement donne l'intérêt
flottant sur tout ou partie de ses capitaux.
Puisque une compagnie n'a normalement pas de capital pour commencer, pas même des frais de
constitution, tous les biens transférés à sa propriété, y compris les véhiclues,
le stock, ou la clientèle d'une affaire existante, qui sont la propriété de la personne ou des personnes
qui forment la compagnie, peuvent être entièrement protégés par une première obligation
d'hypothèque qui procure à la personne ou aux personnes une première “option” sur le total
des capitaux de la compagnie et peut inclure un intérêt qui peut être fixé par les directeurs.
16. Les Employés.
Un employé peut être nommé directeur d'une plc pour lui donner un statut supérieur
quand il traite avec les clients, mais il peut être relever du titre à tout moment. En outre, il peut lui être
accordé des actions de la compagnie, ce qui ne lui donne aucun droit sur le contrôole de la compagnie, mais uniquement
une part des profits engendrés par les affaires. Note : les actions ne peuvent pas être reprises à un
actionnaire sans son consentement.
17. Rapport Annuel.
Chaque compagnie doit faire chaque année un rapport
au Regtistre des Sociétés, rapport généralement rédigé tout comme la comptabilité
par votre comptable.
18. Raison Sociale.
Si vous souhaitez commencer sous un nom différent
de celui de votre plc, Ethringtons peut fournir les documents appropriés pour permettre la totale conformité
avec la nouvelle Loi sur les raisons sociales. Cela signifie qu'une plc peut commencer avec un nom plus pratique ou plus approprié
et conserve toujours son statut. C'est-à-dire, “Dupont plc' peut faire du commerce sous le nom “ABC Constructions”.
19. Recherche de Marque Déposée.
Tandis que nous entreprenons un contrôle et des recherches de nom en toute gratuité,
les recherches concernants les marques déposées engendrent des frais supplémentaires. Une marque déposée
a des droits exclusifs sur l'ensemble du Royaume-Une et ne doit pas être copioée ou utilisée innocemment.
Il es préférable pour certains types de compagnie de s'assurer qu'elles n'utilisent pas une marque déposée.
En Résumé.
Ethringtons constitue votre plc dans les moindres détails et nos honoraires incluent tout
ce dont vous avez besoin pour commencer.
